Permis de démolir n° 05755613S0004 à Puttelange-aux-Lacs, Rue Pasteur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PD n° 05755613S0004
Demandeur
EHPAD HOME DES 4 SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puttelange-aux-Lacs (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05755613S0004 a été délivré le 3 juillet 2013, pour un bâtiment situé Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par EHPAD HOME DES 4 SAISONS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Puttelange-aux-Lacs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Puttelange-aux-Lacs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puttelange-aux-Lacs Code postal 57510 Identifiant INSEE 57556
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD HOME DES 4 SAISONS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265700039
- SIRET
- 26570003900018
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PUTTELANGE-AUX-LACS (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05755613S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |