Permis de démolir n° 05753123N0004 à Oudrenne, 9 Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PD n° 05753123N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 05753123N0004 a été délivré le 11 décembre 2023 à Oudrenne (Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 441 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 028, 029. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Oudrenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Oudrenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudrenne Code postal 57970 Identifiant INSEE 57531
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05753123N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |