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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05753123N0003

Permis de démolir n° 05753123N0003 à Oudrenne, 2 Rue De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OUDRENNE et autorisé le 8 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753123N0003, déposé en mairie d'Oudrenne.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PD n° 05753123N0003

Demandeur

COMMUNE DE OUDRENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05753123N0003 a été délivré le 8 décembre 2023 à Oudrenne (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Fontaine. COMMUNE DE OUDRENNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 356 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Oudrenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2023

Surface du terrain

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Localisation du projet à Oudrenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oudrenne Code postal 57970 Identifiant INSEE 57531
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	356 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OUDRENNE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215705310
SIRET: 21570531000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: OUDRENNE (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05753123N0003
Code commune INSEE	57531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Fontaine à Oudrenne (57970).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OUDRENNE et autorisé le 8 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753123N0003, déposé en mairie d'Oudrenne.

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