Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05753123N0002

Permis de démolir n° 05753123N0002 à Oudrenne, 19 Rue Du Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PD n° 05753123N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05753123N0002, délivré le 27 juillet 2023 à Oudrenne (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Moulin.

Le terrain d'assiette couvre 1 016 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02254, 02256. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Oudrenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023

Localisation du projet à Oudrenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02254 02256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudrenne Code postal 57970 Identifiant INSEE 57531
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 016 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05753123N0002
Code commune INSEE 57531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Moulin à Oudrenne (57970).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05753123N0002, déposé en mairie d'Oudrenne.

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