Permis de démolir n° 05751023Y0003 à Noisseville, 45 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PD n° 05751023Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2023 à Noisseville (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05751023Y0003 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Principale.
Le terrain support du projet couvre 522 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Noisseville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noisseville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisseville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57510
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANY (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05751023Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |