Permis de démolir n° 05751021Y0001 à Noisseville, 9 Rue Des Gros Noyers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PD n° 05751021Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05751021Y0001 a été délivré le 8 novembre 2021 à Noisseville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Gros Noyers.
Le terrain support du projet couvre 802 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Noisseville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noisseville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisseville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57510
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISSEVILLE (57645)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05751021Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |