Permis de démolir n° 05751022Y0001 à Noisseville, 9 Les Pinots Meles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PD n° 05751022Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05751022Y0001, délivré le 9 août 2022 à Noisseville (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Les Pinots Meles.
La parcelle concernée s'étend sur 828 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Noisseville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Noisseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisseville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57510
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISSEVILLE (57645)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05751022Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |