Permis de démolir n° 05749824V0001 à Neufchef, 14 Rue Des Vignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PD n° 05749824V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2024 à Neufchef (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05749824V0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Vignes.
La parcelle concernée s'étend sur 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0396. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Neufchef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Neufchef
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchef Code postal 57700 Identifiant INSEE 57498
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHEF (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05749824V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |