Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0574872600004

Permis de démolir n° 0574872600004 à Moulins-lès-Metz, Rue De Scy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PD n° 0574872600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0574872600004, délivré le 23 juin 2026 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De Scy.

Le terrain concerné couvre 787 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03195, 03174. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Moulins-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Surface du terrain

787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2026.

Dépôt

24 avril 2026

Autorisation

23 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
23/06/2026

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03195 03174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 787 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0574872600004
Code commune INSEE 57487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Scy à Moulins-lès-Metz (57160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574872600004, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

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