Permis de démolir n° 05748724Y0002 à Moulins-lès-Metz, 39 Rue D Alsace
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PD n° 05748724Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05748724Y0002, délivré le 25 avril 2024 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 39 Rue D Alsace.
Le terrain concerné couvre 752 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Moulins-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Moulins-lès-Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS-LES-METZ (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748724Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |