Permis de démolir n° 05748324S0001 à Morhange, 1 Place Cissey
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PD n° 05748324S0001
Demandeur
ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Morhange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05748324S0001 porte sur un bâtiment situé 1 Place Cissey. Le projet est porté par ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 3 682 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05117, 05124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Morhange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Morhange
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 790989206
- SIRET
- 79098920600012
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748324S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |