Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748024Y0002

Permis de démolir n° 05748024Y0002 à Montigny-lès-Metz, 17 Rue Saint Andre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PD n° 05748024Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05748024Y0002 a été délivré le 7 mars 2024 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 17 Rue Saint Andre.

Le terrain concerné couvre 560 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3912. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/03/2024

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY LES METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05748024Y0002
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Saint Andre à Montigny-lès-Metz (57950).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748024Y0002, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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