Permis de démolir n° 05748023Y0007 à Montigny-lès-Metz, 7 Rue Saint Louis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PD n° 05748023Y0007
Demandeur
SCI FCPM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05748023Y0007 a été délivré le 19 mars 2024 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue Saint Louis. La demande émane de SCI FCPM.
Le terrain d'assiette couvre 1 307 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FCPM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910077650
- SIRET
- 91007765000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAGONDANGE (57300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05748023Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |