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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05748014Y0002

Permis de démolir n° 05748014Y0002 à Montigny-lès-Metz, 15A Rue De La Victoire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748014Y0002, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PD n° 05748014Y0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05748014Y0002 a été délivré le 16 avril 2014 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 15A Rue De La Victoire.

Le terrain support du projet couvre 654 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

Surface du terrain

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/04/2014

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	654 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05748014Y0002
Code commune INSEE	57480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15A Rue De La Victoire à Montigny-lès-Metz (57950).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748014Y0002, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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PD n°05748013Y0002 Commencé

89 Rue De Pont A Mousson

Montigny-lès-Metz (57950)

25 juin 2013 1 016 m² foncier

PD n°05748013Y0003 Commencé

36-38 Rue Du Venizelos

Montigny-lès-Metz (57950)

09 sept. 2013 2 013 m² foncier

PD n°05748013Y0004 Commencé

10 Rue Philippe Colson

Montigny-lès-Metz (57950)

09 sept. 2013 535 m² foncier

PD n°05748014Y0003 Autorisé

58 Rue Du General Franiatte

Montigny-lès-Metz (57950)

16 mai 2014 1 979 m² foncier

PD n°05748014Y0004 Autorisé

6 Rue Jean Sebastien Bach

Montigny-lès-Metz (57950)

05 déc. 2014 613 m² foncier

PD n°05748014Y0001 Autorisé

Des Vignes Rue Saint And

Montigny-lès-Metz (57950)

09 déc. 2014 10 701 m² foncier ICF NORD-EST SA D'HLM

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