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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05748013Y0003

Permis de démolir n° 05748013Y0003 à Montigny-lès-Metz, 36-38 Rue Du Venizelos

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748013Y0003, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PD n° 05748013Y0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36-38 Rue Du Venizelos, le permis de démolir n° 05748013Y0003 a été délivré le 9 septembre 2013 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 2 013 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 227, 2241, 2242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2013

Surface du terrain

2 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/09/2013

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

227 2241 2242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 013 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05748013Y0003
Code commune INSEE	57480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36-38 Rue Du Venizelos à Montigny-lès-Metz (57950).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748013Y0003, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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PD n°05748013Y0002 Commencé

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PD n°05748013Y0004 Commencé

10 Rue Philippe Colson

Montigny-lès-Metz (57950)

09 sept. 2013 535 m² foncier

PD n°05748014Y0002 Autorisé

15A Rue De La Victoire

Montigny-lès-Metz (57950)

16 avr. 2014 654 m² foncier

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58 Rue Du General Franiatte

Montigny-lès-Metz (57950)

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PD n°05748014Y0004 Autorisé

6 Rue Jean Sebastien Bach

Montigny-lès-Metz (57950)

05 déc. 2014 613 m² foncier

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09 déc. 2014 10 701 m² foncier ICF NORD-EST SA D'HLM

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