Permis de démolir n° 05747421N0002 à Mondelange, Rue De La Gare A Proximite
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2021
Dossier PD n° 05747421N0002
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05747421N0002, délivré le 16 mai 2021 à Mondelange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare A Proximite. SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Mondelange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mondelange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05747421N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |