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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0574682500002

Permis de démolir n° 0574682500002 à Mittelbronn, 183 Rue De Dieuze

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574682500002, déposé en mairie de Mittelbronn.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PD n° 0574682500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 183 Rue De Dieuze, le permis de démolir n° 0574682500002 a été délivré le 9 janvier 2026 à Mittelbronn (Moselle, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 663 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0991. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mittelbronn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Surface du terrain

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/01/2026

Localisation du projet à Mittelbronn

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mittelbronn Code postal 57370 Identifiant INSEE 57468
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	663 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MITTELBRONN (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0574682500002
Code commune INSEE	57468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 183 Rue De Dieuze à Mittelbronn (57370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574682500002, déposé en mairie de Mittelbronn.

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PD n°05746822P0001 Autorisé

Rue Saint-Augustin Schoeff

Mittelbronn (57370)

04 avr. 2022 2 840 m² foncier

PD n°05746822P0002 Autorisé

2 Rue De La Forge

Mittelbronn (57370)

29 juil. 2022 523 m² foncier

PD n°0574682500001 Autorisé

48 Rue Saint-Augustin Schoeff

Mittelbronn (57370)

18 juil. 2025 2 169 m² foncier

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