Permis de démolir n° 05746822P0002 à Mittelbronn, 2 Rue De La Forge
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PD n° 05746822P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mittelbronn (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746822P0002 a été délivré le 29 juillet 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Forge.
Le terrain concerné couvre 523 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08202. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mittelbronn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mittelbronn
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelbronn Code postal 57370 Identifiant INSEE 57468
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MITTELBRONN (57370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746822P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |