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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746822P0001

Permis de démolir n° 05746822P0001 à Mittelbronn, Rue Saint-Augustin Schoeff

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746822P0001, déposé en mairie de Mittelbronn.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PD n° 05746822P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Saint-Augustin Schoeff, le permis de démolir n° 05746822P0001 a été délivré le 4 avril 2022 à Mittelbronn (Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 2 840 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Mittelbronn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Surface du terrain

2 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2022

Localisation du projet à Mittelbronn

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mittelbronn Code postal 57370 Identifiant INSEE 57468
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 840 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUHL-LORRAINE (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05746822P0001
Code commune INSEE	57468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint-Augustin Schoeff à Mittelbronn (57370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746822P0001, déposé en mairie de Mittelbronn.

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