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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746524N0003

Permis de démolir n° 05746524N0003 à Metzervisse, 56 Grand'rue

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746524N0003, déposé en mairie de Metzervisse.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PD n° 05746524N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2024 à Metzervisse (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746524N0003 porte sur un bâtiment situé 56 Grand'rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Metzervisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Localisation du projet à Metzervisse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METZERVISSE (57940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05746524N0003
Code commune INSEE	57465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Grand'rue à Metzervisse (57940).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746524N0003, déposé en mairie de Metzervisse.

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