Permis de démolir n° 05746521N0002 à Metzervisse, 40 Grand Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PD n° 05746521N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746521N0002, délivré le 27 septembre 2021 à Metzervisse (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 40 Grand Rue.
Le terrain support du projet couvre 640 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 042. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Metzervisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Metzervisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KOENIGSMACKER (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746521N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |