Permis de démolir n° 05746524N0004 à Metzervisse, Impasse Des Lilas
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PD n° 05746524N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metzervisse (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746524N0004 a été délivré le 14 août 2024, pour un bâtiment situé Impasse Des Lilas.
Le terrain concerné couvre 203 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03, 03329, 03330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Metzervisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Metzervisse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZERVISSE (57940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746524N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |