Permis de démolir n° 05746522N0001 à Metzervisse, 19 Rue Jean Marie Pelt
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PD n° 05746522N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2022 à Metzervisse (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746522N0001 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Jean Marie Pelt.
Le terrain concerné couvre 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41252. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Metzervisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 avril 2022
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Metzervisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZERVISSE (57940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746522N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |