Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746324X0029

Permis de démolir n° 05746324X0029 à Metz, Metz 3Eme Regiment Des Hussards

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PD n° 05746324X0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Metz 3Eme Regiment Des Hussards, le permis de démolir n° 05746324X0029 a été délivré le 16 octobre 2024 à Metz (Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 154 120 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de démolir référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Surface du terrain

154 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/10/2024

Localisation du projet à Metz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

09238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3Eme Regiment Des Hussards

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 154 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746324X0029
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Metz 3Eme Regiment Des Hussards.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746324X0029, déposé en mairie de Metz.

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