Permis de démolir n° 05746324X0040 à Metz, 32 Rue Pasteur
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 05746324X0040
Demandeur
IMMO-COM PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746324X0040 a été délivré le 19 novembre 2024 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 32 Rue Pasteur. IMMO-COM PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 322 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 31195. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 302 permis de démolir référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO-COM PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804776680
- SIRET
- 80477668000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- JUSSY (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746324X0040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |