Permis de démolir n° 05746320X0013 à Metz, 5 Rue Perigot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PD n° 05746320X0013
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Perigot, le permis de démolir n° 05746320X0013 a été délivré le 5 août 2020 à Metz (Moselle, Grand Est). La demande émane de ORANGE.
Le terrain concerné couvre 1 866 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 866 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986646850
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ARRAS CEDEX (62031)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746320X0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |