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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746317X0017

Permis de démolir n° 05746317X0017 à Metz, 93 Rue Georges Ducrocq

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746317X0017, déposé en mairie de Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PD n° 05746317X0017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05746317X0017, délivré le 4 octobre 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 93 Rue Georges Ducrocq.

Le terrain support du projet couvre 2 715 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RB53. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de démolir référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Surface du terrain

2 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 octobre 2018

Délai d'instruction

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/10/2018

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METZ 01 (57014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05746317X0017
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 93 Rue Georges Ducrocq à Metz (57070).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746317X0017, déposé en mairie de Metz.

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