Permis de démolir n° 05746318X0009 à Metz, 8/9/1 Place Jean Jaures Et 1/3/5/7/9 R
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PD n° 05746318X0009
Demandeur
BATIGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746318X0009 a été délivré le 6 août 2018, pour un bâtiment situé 8/9/1 Place Jean Jaures Et 1/3/5/7/9 R. Le projet est porté par BATIGERE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 976 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HA102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 976 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de BATIGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746318X0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |