Permis de démolir n° 05746317X0015 à Metz, Ile Du Saulcy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PD n° 05746317X0015
Demandeur
UNIVERSITE DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746317X0015, délivré le 2 janvier 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Ile Du Saulcy. UNIVERSITE DE LORRAINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 118 807 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0199. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 807 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE LORRAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130015506
- SIRET
- 13001550600012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2012
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746317X0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |