Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746317X0013

Permis de démolir n° 05746317X0013 à Metz, 8 Rue Antoine

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PD n° 05746317X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Antoine, le permis de démolir n° 05746317X0013 a été délivré le 23 novembre 2017 à Metz (Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 949 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de démolir référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

Surface du terrain

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/11/2017

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

31227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 949 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ 03 (57076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746317X0013
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Antoine à Metz (57070).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746317X0013, déposé en mairie de Metz.

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