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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746322X0024

Permis de démolir à Metz - Ile Du Saulcy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES APICULTEURS DE METZ ET ENVIRONS et autorisé le 15 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0024, instruit par la commune de Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PD n° 05746322X0024

Demandeur

SYNDICAT DES APICULTEURS DE METZ ET ENVIRONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05746322X0024, délivré le 15 novembre 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Ile Du Saulcy, Metz (57070). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT DES APICULTEURS DE METZ ET ENVIRONS. Le terrain concerné couvre 67 768 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Surface du terrain

67 768 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 novembre 2022

Délai d'instruction

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	67 768 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES APICULTEURS DE METZ ET ENVIRONS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 524800836
SIRET: 52480083600016
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: OGY-MONTOY-FLANVILLE (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05746322X0024
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ile Du Saulcy, Metz (57070).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES APICULTEURS DE METZ ET ENVIRONS et autorisé le 15 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746322X0024, instruit par la commune de Metz.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.