Permis de démolir n° 05746322X0024 à Metz, Ile Du Saulcy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PD n° 05746322X0024
Demandeur
SYNDICAT DES APICULTEURS DE METZ ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746322X0024 a été délivré le 15 novembre 2022 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Ile Du Saulcy. La demande émane de SYNDICAT DES APICULTEURS DE METZ ET ENVIRONS.
Le terrain concerné couvre 67 768 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 302 permis de démolir référencés à Metz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES APICULTEURS DE METZ ET ENVIRONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 524800836
- SIRET
- 52480083600016
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- OGY-MONTOY-FLANVILLE (57645)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746322X0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |