Permis de démolir n° 05746315X0013 à Metz, 140/1 Avenu Andre Malraux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PD n° 05746315X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746315X0013 a été délivré le 30 octobre 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 140/1 Avenu Andre Malraux.
Le terrain d'assiette couvre 7 094 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont SC17, SC18, SC73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 302 permis de démolir référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERTRANGE (L 805)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746315X0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |