Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746317X0019

Permis de démolir n° 05746317X0019 à Metz, 150 Avenu Andre Malraux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PD n° 05746317X0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2018 à Metz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05746317X0019 porte sur un bâtiment situé 150 Avenu Andre Malraux.

Le terrain support du projet couvre 10 125 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SC218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 302 permis de démolir référencés à Metz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2018

Surface du terrain

10 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/02/2018

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57000 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 10 125 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05746317X0019
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 150 Avenu Andre Malraux à Metz (57070).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746317X0019, déposé en mairie de Metz.

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