Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05746315X0011

Permis de démolir n° 05746315X0011 à Metz

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE SAREMM et autorisé le 14 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746315X0011, déposé en mairie de Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2015

Dossier PD n° 05746315X0011

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE SAREMM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05746315X0011 a été délivré le 14 août 2015 à Metz (Moselle, Grand Est). SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE SAREMM figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 4 555 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de démolir référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2015

Surface du terrain

4 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/08/2015

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 555 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE SAREMM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 361800436
SIRET: 36180043600053
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1961
Localisation: METZ (57000)

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14 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05746315X0011
Code commune INSEE	57463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Metz (57070).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE SAREMM et autorisé le 14 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746315X0011, déposé en mairie de Metz.

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Rue De Belchamps

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19 juin 2015 5 671 m² foncier DUMUR IMMOBILIER

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19 juin 2015 269 m² foncier

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Metz (57070)

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08 sept. 2015 965 m² foncier

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