Permis de démolir n° 05746314X0013 à Metz, 108-1 Rue Aux Arenes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PD n° 05746314X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05746314X0013, délivré le 27 janvier 2015 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 108-1 Rue Aux Arenes.
Le terrain d'assiette couvre 3 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31472, 31473. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de démolir référencés à Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metz Code postal 57070 Identifiant INSEE 57463
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57045)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05746314X0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |