Permis de démolir n° 05744723Y0009 à Marly, 22 Rue De La Luette
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PD n° 05744723Y0009
Demandeur
MARSAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marly (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05744723Y0009 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un bâtiment situé 22 Rue De La Luette. La demande émane de MARSAL.
Le terrain d'assiette couvre 1 131 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 32151, 32153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Marly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARSAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901563775
- SIRET
- 90156377500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AUGNY (57685)
Autres dossiers de MARSAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05744723Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |