Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05744723Y0007

Permis de démolir n° 05744723Y0007 à Marly, 36 Avenue Des Azalees

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PD n° 05744723Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05744723Y0007 a été délivré le 9 août 2023 à Marly (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Avenue Des Azalees.

Le terrain support du projet couvre 1 241 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 45972, 452096, 452097. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Marly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

1 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/08/2023

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

45972 452096 452097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 57155 Identifiant INSEE 57447
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 241 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (57155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05744723Y0007
Code commune INSEE 57447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Avenue Des Azalees à Marly (57155).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744723Y0007, déposé en mairie de Marly.

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