Permis de démolir n° 05744324P0003 à Marange-Silvange, Cremelange
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 05744324P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2024 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05744324P0003 porte sur un bâtiment situé Cremelange.
Le terrain d'assiette couvre 571 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1638. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Marange-Silvange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marange-Silvange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cremelange
Territoires administratifs
- Commune
- Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 571 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARANGE-SILVANGE (57535)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05744324P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |