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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05744323P0001

Permis de démolir n° 05744323P0001 à Marange-Silvange, 18 Rue De L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744323P0001, déposé en mairie de Marange-Silvange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PD n° 05744323P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05744323P0001 a été délivré le 10 mai 2023 à Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Rue De L'eglise.

Le terrain support du projet couvre 322 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Marange-Silvange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Localisation du projet à Marange-Silvange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	322 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARANGE-SILVANGE (57535)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05744323P0001
Code commune INSEE	57443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De L'eglise à Marange-Silvange (57535).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05744323P0001, déposé en mairie de Marange-Silvange.

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PD n°05744319P0002 Autorisé

Rue Basse

Marange-Silvange (57535)

30 avr. 2019 351 m² foncier

PD n°05744320P0002 Autorisé

21 B Rue De La Vallee

Marange-Silvange (57535)

17 avr. 2020 187 m² foncier

PD n°05744320P0003 Commencé

1 B Rue De L Abani

Marange-Silvange (57535)

26 août 2020 1 878 m² foncier

PD n°05744323P0002 Autorisé

14 Rue De L'eglise

Marange-Silvange (57535)

03 juil. 2023 189 m² foncier

PD n°05744324P0001 Terminé

Rue Haute

Marange-Silvange (57535)

11 avr. 2024 30 m² foncier

PD n°05744324P0002 Autorisé

Rue De La Republique

Marange-Silvange (57535)

09 août 2024 2 967 m² foncier

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