Permis de démolir n° 05744323P0002 à Marange-Silvange, 14 Rue De L'eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PD n° 05744323P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marange-Silvange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05744323P0002 a été délivré le 3 juillet 2023, pour un bâtiment situé 14 Rue De L'eglise.
Le terrain support du projet couvre 189 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E858. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Marange-Silvange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marange-Silvange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marange-Silvange Code postal 57535 Identifiant INSEE 57443
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARANGE-SILVANGE (57535)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05744323P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |