Permis de démolir n° 05741921S0001 à Loupershouse, 7 Rue Des Pres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PD n° 05741921S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05741921S0001, délivré le 26 janvier 2021 à Loupershouse (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Pres.
Le terrain d'assiette couvre 2 478 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Loupershouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 janvier 2021
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Loupershouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupershouse Code postal 57510 Identifiant INSEE 57419
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POURNOY-LA-GRASSE (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05741921S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |