Permis de démolir n° 05741919S0002 à Loupershouse, 33 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PD n° 05741919S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05741919S0002 a été délivré le 4 octobre 2019 à Loupershouse (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 33 Rue Principale.
La parcelle concernée s'étend sur 955 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04615. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Loupershouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Loupershouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loupershouse Code postal 57510 Identifiant INSEE 57419
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPERSHOUSE (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05741919S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |