Permis de démolir n° 05741919S0001 à Loupershouse, 66 Rue De La Liberation Ellviller
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2019
Dossier PD n° 05741919S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2019 à Loupershouse (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05741919S0001 porte sur un bâtiment situé 66 Rue De La Liberation Ellviller.
La parcelle concernée s'étend sur 655 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23136. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Loupershouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Loupershouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ellviller
Territoires administratifs
- Commune
- Loupershouse Code postal 57510 Identifiant INSEE 57419
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUPERSHOUSE (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05741919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |