Permis de démolir n° 05734117E0001 à Hunting, 63 Rue Saint Fiacre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PD n° 05734117E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2017 à Hunting (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05734117E0001 porte sur un bâtiment situé 63 Rue Saint Fiacre.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Hunting.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hunting
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hunting Code postal 57480 Identifiant INSEE 57341
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05734117E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |