Permis de démolir n° 05734115E0015 à Hunting, 80 Rue De La Forge
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PD n° 05734115E0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 80 Rue De La Forge, le permis de démolir n° 05734115E0015 a été délivré le 28 septembre 2015 à Hunting (Moselle, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Hunting est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hunting
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hunting Code postal 57480 Identifiant INSEE 57341
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUNTING (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05734115E0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |