Permis de démolir n° 05733613S0003 à L'Hôpital, 89 Rue De Carling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PD n° 05733613S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2013 à L'Hôpital (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733613S0003 porte sur un bâtiment situé 89 Rue De Carling.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à L'Hôpital.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Hôpital
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HOPITAL (57490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733613S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |