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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733614S0002

Permis de démolir n° 05733614S0002 à L'Hôpital, 10 Rue De La Vallee

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PD n° 05733614S0002

Demandeur

COMMUNE DE L HOPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05733614S0002, délivré le 22 décembre 2014 à L'Hôpital (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Vallee. Le projet est porté par COMMUNE DE L HOPITAL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à L'Hôpital.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/12/2014

Localisation du projet à L'Hôpital

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

26110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L HOPITAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215703364
SIRET
21570336400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
L HOPITAL (57490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05733614S0002
Code commune INSEE 57336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Vallee à L'Hôpital (57490).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE L HOPITAL et autorisée le 22 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733614S0002, déposé en mairie de L'Hôpital.

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Hellenwaldchen
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