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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733613S0002

Permis de démolir n° 05733613S0002 à L'Hôpital, Platef. De Carling-Saint-A

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PD n° 05733613S0002

Demandeur

CRAY VALLEY SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Hôpital (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733613S0002 a été délivré le 27 juin 2013, pour un bâtiment situé Platef. De Carling-Saint-A. La demande émane de CRAY VALLEY SA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à L'Hôpital.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/06/2013

Localisation du projet à L'Hôpital

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Hôpital Code postal 57500 Identifiant INSEE 57336
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRAY VALLEY SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
340869353
SIRET
34086935300029
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05733613S0002
Code commune INSEE 57336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Platef. De Carling-Saint-A à L'Hôpital (57490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CRAY VALLEY SA et autorisée le 27 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05733613S0002, déposé en mairie de L'Hôpital.

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