Permis de démolir n° 05733016S0002 à Holving, 11 Rue Du Bourg Ballering
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PD n° 05733016S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Holving (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733016S0002 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Bourg Ballering.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2652. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Holving est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Holving
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ballering
Territoires administratifs
- Commune
- Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HILVING (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733016S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |