Permis de démolir n° 05733020S0001 à Holving, Rue De L'etang Hirbach
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PD n° 05733020S0001
Demandeur
COMMUNE D'HOLVING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'etang Hirbach, le permis de démolir n° 05733020S0001 a été délivré le 24 mars 2020 à Holving (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'HOLVING.
Le terrain concerné couvre 15 432 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20186. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Holving.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Holving
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hirbach
Territoires administratifs
- Commune
- Holving Code postal 57510 Identifiant INSEE 57330
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HOLVING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703307
- SIRET
- 21570330700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOLVING (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733020S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |